Arrêté du 20 septembre 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2000.

TexteArrêté du 20 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000018764366

Texte parentLEGITEXT000018764352

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 septembre 2000 (version du 14 octobre 2000)Légifrance →

1. Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».

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