Arrêté du 20 septembre 2000 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2000.

TexteArrêté du 20 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000018764358

Texte parentLEGITEXT000018764352

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 septembre 2000 (version du 14 octobre 2000)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre IV (Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels) de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogées.

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