1. Il peut être alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales une indemnité de fonctions et de performance composée de deux parts suivant les modalités fixées par le présent décret.
Décret n°2008-432 du 5 mai 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteDécret n°2008-432 du 5 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018768729
Texte parentLEGITEXT000018768721
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