Décret n°2008-432 du 5 mai 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2008-432 du 5 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018768727
Texte parentLEGITEXT000018768721
Référencearticle 6 du décret n°2008-432 du 5 mai 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le décret n° 97-158 du 20 février 1997relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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