Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

TexteDécret n°2008-433 du 6 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018769250

Texte parentLEGITEXT000018769237

Référencearticle 5 du décret n°2008-433 du 6 mai 2008 (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. 1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la santé publique

3. Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46

4. 17° L'article R. 5141-43 est abrogé

5. 18° L'article R. 5141-46 est abrogé

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