Texte publié au Journal officiel
1. A la section VI du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique relative à la notice du médicament vétérinaire, l'article R. 5141-77 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Le nom du médicament vétérinaire suivi du dosage et de la forme pharmaceutique ainsi que la dénomination commune lorsque le médicament ne contient qu'une seule substance active et qu'il porte un nom de fantaisie. Lorsque le médicament est autorisé, conformément aux articles R. 5141-47-1 et suivants, sous des noms différents dans les Etats concernés, la liste des noms autorisés dans chacun de ces Etats ; »
4. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° La composition qualitative et quantitative en substances actives par unité de prise ou, selon la forme d'administration, pour un volume ou un poids déterminé, en utilisant les dénominations communes ; »
6. 3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 6° Le temps d'attente, même s'il est égal à zéro, pour les médicaments administrés à des animaux producteurs d'aliments ; »
8. 4° Au 9°, après les mots : « déchets » sont ajoutés les mots : « dérivés des médicaments ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R5141-77