Décret n°2008-439 du 7 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008.

TexteDécret n°2008-439 du 7 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018774170
Texte parentLEGITEXT000018774164
Référencearticle 2 du décret n°2008-439 du 7 mai 2008 (version du 9 mai 2008)Légifrance →

1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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