Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-438 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018778550
Texte parentLEGITEXT000018778539
Référencearticle 1 du décret n°2008-438 du 6 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 : art. 1

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