Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008.

TexteDécret n°2008-438 du 6 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018778554

Texte parentLEGITEXT000018778539

Référencearticle 3 du décret n°2008-438 du 6 mai 2008 (version du 9 mai 2008)Légifrance →

1. L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.