Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE
3. BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
4. A. ― A l'administration centrale de l'établissement
5. I. ― Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale.
6. II. ― Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines.
7. III. ― Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique.
8. IV. ― Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins.
9. V. ― Fonctions techniques dans le domaine de la communication.
10. VI. ― Fonctions d'assistant de chef de service.
11. B. ― Dans les services délocalisés de l'ENIM
12. I. ― Fonctions d'encadrement des services délocalisés.
13. II. ― Fonctions techniques de formation technique.
14. III. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie.
15. IV. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des pensions.
16. V. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations.
17. VI. ― Fonctions logistiques et informatiques.
18. VII. ― Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux.
19. VIII. ― Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics.
20. IX. ― Fonctions d'assistant de chef de centres.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 ANNEXE