Arrêté du 6 mai 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 6 mai 2008

RattachementTITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE.

IdentifiantLEGIARTI000026972705

Texte parentLEGITEXT000018778592

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 2008 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Peuvent être attribués aux fonctionnaires, dans chaque corps et dans la limite de trois mois au maximum, un ou plusieurs mois de réduction par rapport à l'ancienneté moyenne des services requise pour accéder à l'échelon supérieur au vu de leur valeur professionnelle, appréciée à travers le compte rendu de l'entretien professionnel.

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