Article en vigueur depuis le 9 mai 2008.
1. Le compte rendu de l'entretien est pris en compte :
2. ― pour l'examen des propositions d'avancement de grade ou de promotion au choix pour les fonctionnaires ;
3. ― pour la modulation des régimes indemnitaires liés aux résultats, pour les fonctionnaires, et de la part variable de la rémunération, pour les agents non titulaires.
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