Arrêté du 6 mai 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008.

TexteArrêté du 6 mai 2008

RattachementTITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE.

IdentifiantLEGIARTI000018778609

Texte parentLEGITEXT000018778592

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 2008 (version du 9 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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