Arrêté du 21 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

TexteArrêté du 21 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018778647

Texte parentLEGITEXT000018778641

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2008 (version du 9 mai 2008)Légifrance →

1. Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art horlogerie est défini en annexe I du présent arrêté.

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