1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art horlogerie est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.
Arrêté du 21 avril 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 21 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018778648
Texte parentLEGITEXT000018778641
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