Article en vigueur depuis le 9 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 21 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018778650
Texte parentLEGITEXT000018778641
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 avril 2008 (version du 9 mai 2008)Légifrance →
1. Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie :
2. ― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art horlogerie ;
3. ― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art horlogerie et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de l'horlogerie.
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