Arrêté du 21 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

TexteArrêté du 21 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018778651

Texte parentLEGITEXT000018778641

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 avril 2008 (version du 9 mai 2008)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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