Article 1 LEGIARTI000018778851
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2008
NatureArrêté
Signé le23 avril 2008
Publié le10 mai 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECED0810538A
IdentifiantLEGITEXT000018778841
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018778847
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000018778849
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018778845
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 Annexe
Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, I. Eynaud-Chevalier
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 26 février 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2008).