Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018778851
Texte parentLEGITEXT000018778841
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur sera réexaminé dans un délai de cinq ans par la commission professionnelle consultative compétente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 1
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