Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 1er.-Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en mer Méditerranée que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
3. a) Senneurs :
4. Languedoc Roussillon : Port-Vendres, Sète.
5. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
6. b) Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers) :
7. Languedoc-Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.
8. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille, Martigues, Nice, Saint-Raphaël, Toulon.
9. Corse : Ajaccio, Bastia. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er avril 2008 : art. 1