Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018778993
Texte parentLEGITEXT000018778971
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 4.-Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 4
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