Arrêté du 28 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

TexteArrêté du 28 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018778995
Texte parentLEGITEXT000018778971
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2008 (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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