1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
Arrêté du 23 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2008.
TexteArrêté du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018779217
Texte parentLEGITEXT000018779211
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