Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-447 du 7 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018779307
Texte parentLEGITEXT000018779292
Référencearticle 1 du décret n°2008-447 du 7 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 20 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-941 du 20 octobre 1998
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.