Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 20 octobre 1998 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les attachés d'administration de l'équipement et les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables bénéficient d'une indemnité de polyvalence non soumise à retenue pour pension. Cette indemnité rémunère la diversité des responsabilités d'encadrement, d'expertise et de gestion qu'exercent ces agents dans les domaines d'activité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
3. Pour les années 2008 et 2009, l'indemnité est attribuée dans les mêmes conditions aux conseillers techniques de service social et aux assistants de service social du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
4. Les montants moyens de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998 : art. 1