Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2008 (version du 12 mai 2008)Légifrance →
1. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :
2. Rongeurs
3. Léporidés
4. Lièvre variable (Lepus timidus).
5. Sciuridés
6. Marmotte (Marmota marmota).
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