1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 mai 2008.
TexteArrêté du 29 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018783589
Texte parentLEGITEXT000018783580
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