1. Le directeur de l'eau au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 mai 2008.
TexteArrêté du 14 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018789357
Texte parentLEGITEXT000018789306
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