Article 1 LEGIARTI000018789365
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 1990 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2008
NatureArrêté
Signé le17 avril 2008
Publié le15 mai 2008
Articles2 articles en vigueur
NORESRF0807154A
IdentifiantLEGITEXT000018789358
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 11 à 14-1 ;
Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018789367
1. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA5
Code de la recherche (V)
arrêté du 7 juin 1990
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2008).