Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018789365
Texte parentLEGITEXT000018789358
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé, après les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France », sont insérés les mots : « ou de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 1990 : art. 2
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