Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018798957
Texte parentLEGITEXT000018798939
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « du décret du 30 décembre 2004 susvisé, », sont insérés les mots : « ainsi que des passeports diplomatiques établis en application de l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique, ».
2. Au troisième alinéa du même article, après les mots : « des laissez-passer », sont insérés les mots : «, ainsi que des passeports diplomatiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2006 : art. 1
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