Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018798959
Texte parentLEGITEXT000018798939
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « d'un passeport d'urgence ou d'un laissez-passer » sont remplacés par les mots : « d'un passeport d'urgence, d'un laissez-passer ou d'un passeport diplomatique ».
2. Il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
3. « ― signature numérisée du titulaire ; ».
4. Au neuvième alinéa du même article, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, les mots : « au passeport d'urgence et au laissez-passer » sont remplacés par les mots : « au passeport d'urgence, au laissez-passer et au passeport diplomatique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2006 : art. 2
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