Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018798951
Texte parentLEGITEXT000018798939
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « direction des Français à l'étranger et des étrangers en France », sont insérés les mots : « pour les passeports d'urgence et les laissez-passer et bureau des visas et passeports diplomatiques pour les passeports diplomatiques ».
2. Au dernier alinéa du même article, après les mots : « le chef de poste consulaire », sont insérés les mots : « , pour les passeports d'urgence et les laissez-passer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2006 : art. 4
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