Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2008 au 28 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000018800847
Texte parentLEGITEXT000018798984
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2006 (version du 17 mai 2008)Légifrance →
1. Le ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer établis en application du décret du 30 décembre 2004 susvisé, ainsi que des passeports diplomatiques établis en application de l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique, dénommé PHILEAS.
2. Ce système informatisé a pour finalité :
3. 1. L'établissement et la gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer, ainsi que des passeports diplomatiques ;
4. 2. Le contrôle des demandes répétées ou abusives ;
5. 3. La prévention des usurpations d'identité et des fraudes documentaires.
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