Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2. - Le registre des Français établis hors de France prévu à l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé comporte, outre les informations enregistrées en application de l'article 4 de ce décret, les informations suivantes :
3. 1. Les informations à caractère facultatif :
4. - les autres nationalités, le cas échéant, possédées par un Français ;
5. - des informations destinées à améliorer la connaissance des communautés françaises, notamment en matière démographique et socioprofessionnelle. Les Français sont avisés du caractère non nominatif et des fins uniquement statistiques de l'utilisation de ces informations ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2005 : art. 2