1. L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
Arrêté du 25 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mai 2008.
TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018799579
Texte parentLEGITEXT000018799576
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