1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-455 du 14 mai 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mai 2008.
TexteDécret n°2008-455 du 14 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018799716
Texte parentLEGITEXT000018799708
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