Décret n°2008-462 du 15 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2008.

TexteDécret n°2008-462 du 15 mai 2008

RattachementChapitre Ier : Intégration d'agents titulaires

IdentifiantLEGIARTI000018804029

Texte parentLEGITEXT000018804020

Référencearticle 2 du décret n°2008-462 du 15 mai 2008 (version du 19 mai 2008)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er sont intégrés par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.