Décret n°2008-462 du 15 mai 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mai 2008.

TexteDécret n°2008-462 du 15 mai 2008
RattachementChapitre II : Titularisation d'agents non titulaires
IdentifiantLEGIARTI000018804034
Texte parentLEGITEXT000018804020
Référencearticle 6 du décret n°2008-462 du 15 mai 2008 (version du 19 mai 2008)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen professionnel mentionné à l'article 4 doivent :

2. 1° Etre en possession d'une qualification de contrôleur d'aérodrome de l'aérodrome de Dzaoudzi ;

3. 2° Et exercer depuis au moins six mois une activité de contrôleur d'aérodrome sur cette plate-forme.

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