Décret n°2008-462 du 15 mai 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 mai 2008.

TexteDécret n°2008-462 du 15 mai 2008

RattachementChapitre II : Titularisation d'agents non titulaires

IdentifiantLEGIARTI000018804038

Texte parentLEGITEXT000018804020

Référencearticle 9 du décret n°2008-462 du 15 mai 2008 (version du 19 mai 2008)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 4 disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret pour présenter leur candidature.

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