Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018810070
Texte parentLEGITEXT000018810067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « Exploitation de la circulation aérienne ; » sont remplacés par les mots : « Circulation aérienne ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 janvier 2006 : art. 3
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