Arrêté du 2 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2008.

TexteArrêté du 2 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018810072
Texte parentLEGITEXT000018810067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2008 (version du 21 mai 2008)Légifrance →

1. L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

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