Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018811013
Texte parentLEGITEXT000018811004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Les termes : « Commission n° 6. ― Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 6. ― Techniciens de la recherche ».
3. II. ― Les termes « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 1994 : art. 1
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