Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le corps des techniciens de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 6 et le corps des adjoints techniques de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 7 :
2. NUMÉRO de la commission
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 6
12. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
13. 2
14. 2
15. Techniciens de la recherche de classe supérieure
16. 1
17. 1
18. 5
19. 5
20. Techniciens de la recherche de classe normale
21. 2
22. 2
23. 7
24. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
25. 2
26. 2
27. 5
28. 5
29. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
30. 2
31. 2
32. Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
33. 1
34. 1
35. Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
36. ―
37. ―
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 1994 : art. 2