Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 octobre 1982 (version du 19 mai 2008)Légifrance →
1. A l'expiration de chaque période de trois années, les autorisations seront reconduites selon les formes prévues à l'article 2.
Nota : Arrêté du 5 mars 2008 JORF 18 mai 2008, art. 3: L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.
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