Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est remplacé par :
2. « Les installations de réception et de stockage des " sous-produits d'origine animale ” doivent être sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement. Les opérations de dépotage ne s'effectuent pas à l'air libre.
3. Les surfaces de réception sont étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement des " sous-produits d'origine animale ” ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 27. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2003 : art. 11