Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 27.-Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par les matières premières.
3. Les effluents peuvent être traités sur place ou dans une usine autorisée.
4. I.-Dans les dépôts de sous-produits de catégories 1 et / ou 2 tels que définis par le règlement (CE) n° 1774 / 2002 du 3 octobre 2002, les effluents sont épurés, de façon à respecter les valeurs limites de rejet définies à l'annexe I.
5. Les installations sont équipées de dispositifs de prétraitement des effluents pour retenir et recueillir les matières d'origine animale. Cet équipement consiste en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm, ou des systèmes équivalents assurant que la taille des particules solides présentes dans les effluents qui passent au travers du système n'est pas supérieure à 6 mm.
6. Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matières animales au-delà du stade de prétraitement est exclu.
7. Les boues issues du traitement des effluents sont retraitées dans le circuit de traitement des sous-produits de catégorie 1 ou de catégorie 2, selon l'origine des boues, ou, en cas de mélange, dans le circuit de traitement des sous-produits de catégorie 1.
8. II.-Dans les dépôts de sous-produits de catégorie 3 tels que définis par le règlement (CE) n° 1774 / 2002 du 3 octobre 2002, les effluents sont épurés, de façon à respecter les valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2003 : art. 27