Arrêté du 25 avril 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 25 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018821774
Texte parentLEGITEXT000018821764
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018821774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.