Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 1 et le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :
2. NUMÉRO de la commission
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 1
12. Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
13. 1
14. 1
15. Directeurs de recherche de 1re classe
16. 1
17. 1
18. 4
19. 4
20. Directeurs de recherche de 2e classe
21. 2
22. 2
23. 2
24. Chargés de recherche de 1re classe
25. 2
26. 2
27. 4
28. 4
29. Chargés de recherche de 2e classe
30. 2
31. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 1994 : art. 2