Arrêté du 6 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 6 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018821813

Texte parentLEGITEXT000018821803

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.

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